Vendredi 6 juillet 1923

3 juillet 1923 | 11 juillet 1923
DOCUMENT  : Perquisition chez Seznec

 

PROCÈS-VERBAL
par le commissaire Cunat (perquisition chez Seznec)

 Visite domicilaire chez l’inculpé Seznec.
 3 scellés joints
 N^os 19, 23 et 24.

 L’an mil neuf cent vingt-trois, le Vendredi Six Juillet, à quinze heures,
 Nous, Cunat (Jean-Baptiste), Commissaire de Police mobile à la 13^e Brigade, en résidence à Rennes, Officier de Police Judiciaire, Auxiliaire de Monsieur le Procureur de la République,
 Vu la Commission rogatoire ci-jointe, en date du 30 juin 1923 de Monsieur Binet, Juge d’Instruction du Tribunal de Brest, à nous transmise pour exécution le même jour par Monsieur Godinot, Juge d’Instruction de Morlaix, et relative à la procédure suivie contre Seznec, inculpé d’assassinat et faux,
 [Cinq mots rayés nuls, numérotés de 1 à 5] Continuant nos recherches,
 Assisté de Messieurs :
 [Vingt-huit mots rayés nuls, numérotés de 6 à 33, probable mention du commissaire divisionnaire Léon Labouerie]
 1^o Le Gall Pierre, âgé de 46 ans,
 2^o Thomas Jules, âgé de 29 ans,
 3^o Chélin François, âgé de 32 ans,
 4^o Faggiani Pierre, âgé de 34 ans,
les quatre Inspecteurs de police mobile de notre service, en résidence à Rennes.
 Nous transportons à nouveau au domicile de l’inculpé Seznec, à Morlaix, route de Brest,
 Où, en l’absence de l’inculpé Seznec et de son épouse, née Marc (Marie Jeanne),
 Nous nous trouvons en présence de la domestique, M^elle Labigou (Angèle), âgée de 48 ans, à qui nous faisons connaître l’effet de notre démarche consistant à continuer toutes recherches utiles à la manifestation de la vérité. Elle nous déclare que Madame Seznec est présentement à Brest.
 La D^elle Labigou nous dit ne vouloir nous assister dans nos recherches.
 Nous effectuons aussitôt des recherches avec le concours des Inspecteurs désignés ci-dessus.
 Dans un grenier situé au-dessus de la machinerie, où on accède par un petit escalier en fer, en passant sur la chaudière, Messieurs Thomas Jules et Chélin François, qui nous précèdent, découvrent dans un petit local où il y a un lit en planches, situé à l’extrémité est du grenier, découvrent une machine à écrire enveloppée dans un vieux tablier en toile de sac, maculé de cambouis, dissimulée derrière un grand panneau en bois de distribution d’énergie électrique en dépôt à cet endroit et appuyé au mur.
 Renseignements concernant la machine à écrire : marque « Royal » — type 10 — Numéro X.434080. En outre, cette machine porte en lettres d’or dans le vernis du bâti les inscriptions suivantes : « Royal — 10 — Royal Typewriter Co N.Y. U.S.A. — protected by américan and Foreign Patents. »
 Sur cette machine, il y a un petit rouleau de 25 feuilles de papier blanc pour machine à écrire du format 27 x 21, enveloppées dans un feuillet de la publication périodique « Papyrus » d’Avril 1923, pages 257-258. En marge gauche de la page 257, figurent les inscriptions suivantes manuscrites au crayon aniline :

15 
4600
____
6100

 Nous plaçons aussitôt ces objets et documents sous notre scellé comme suit.
 Scellé N^o 19 : En raison des inscriptions figurant en marge gauche de la page 257, nous paraphons « ne varietur » la feuille de la publication « Papyrus », ainsi que les quatre inspecteurs qui nous assistent et le plaçons dans notre scellé ouvert dans une chemise en papier fort avec mentions sur la couverture que les Inspecteurs signent avec nous. Ce scellé reste annexé au présent procès-verbal.
 Scellé N^o 20 : La machine à écrire décrite ci-dessus, avec étiquette que les inspecteurs qui nous assistent signent avec nous.
 Scellé N^o 21 : Les vingt-cinq feuilles de papier blanc pour machine à écrire, ainsi que huit feuilles de papier d’emballage, glacé gris, de dimensions identiques, longueur un mètre, largeur soixante-[seize ?] centimètres, trouvées en vrac sur la machine à écrire. Ces 8 feuilles paraissent avoir été utilisées pour l’emballage de ladite machine.
 Scellé N^o 22 : Le tablier qui enveloppe la machine.
 Ces trois scellés (N^os 20, 21 et 22) seront déposés au greffe du tribunal civil de Morlaix, à toutes fins jugées utiles.
 Conforméments aux instructions de Monsieur le Commissaire Divisionnaire, qui nous remet une feuille de papier timbrée à deux francs, portant l’estampille ovale « 195 », achetée au bureau de tabac de la rue de Brest à Morlaix, nous dactylographions une copie de l’acte de la propriété de Traou-Nez, à Plourivo (Côtes-du-Nord). Cette copie est Complétée par une mention manuscrite de la main de Madame Seznec en notre présence. Ensuite nous paraphons au verso notre copie que Madame Seznec signe également. Ce document est placé sous notre Scellé N^o 23 en papier fort que Madame Seznec signe avec nous. Ce scellé reste annexé au présent procès-verbal.
 Mentionnons que Madame Seznec a été de retour de Brest après la découverte de la machine à écrire, alors que nous préparions nos scellés décrits ci-dessus.
 Interpellée sur la présence de la machine à écrire, Madame Seznec nous déclare :
 Je n’ai jamais vu cette machine à écrire chez nous. Vous ne l’avez pas trouvée chez moi. J’en ignore la provenance. Je n’ai jamais vu mon mari avec cette machine à écrire.
 Scellé N^o 24 : Carte réclame de la maison [Chéron ?] à Nantes, comportant au verso la mention manuscrite ci-après, émanant de Madame Seznec qui l’a écrite en notre présence : « Monsieur Vidal Commissaire de la police mobile en mission à Dreux — faire suivre — très urgent ».
 Et un avis de présentation d’un effet de [728 fr 70 ?] déposé le 4 juillet courant par le garçon de recettes de la succursale du Crédit Lyonnais à Morlaix.
 Ces deux documents que Madame Seznec paraphe sont dans placés dans une chemise en papier fort signée également par cette dame.
 Ce scellé est annexé au présent procès-verbal.

 Dont acte que Messieurs Le Gall, Thomas, Chélin, Faggiani et Madame Seznec signent avec nous après lecture faite.

Le Commissaire de police mobile 

 [Signatures]

 Rature de trente-cinq mots rayés nuls.

 [Signatures]